Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2000 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de...
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