Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Journal Officiel num. 152, 2 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés su...

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