Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
Journal Officiel num. 283, 6 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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