Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

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Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...

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