Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Journal Officiel num. 227, 30 septembre 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadr...

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