Extrait
Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, no...
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