Arrêté du 27 avril 1992 autorisant la renonciation de la société Alusuisse France aux concessions de mines de bauxite de La Dérobade, Saint-Julien et Tourves (Var)
Arrêté du 27 avril 1992 autorisant la renonciation de la société Alusuisse France aux concessions de mines de bauxite de La Dérobade, Saint-Julien et Tourves (Var)