Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques
Journal Officiel num. 231, 4 octobre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles ; Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ; Vu le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollu...
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