Décision n° 2009-626 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret, dénommé Orléans TV

Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009 › Décision

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Décision n° 2009-626 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret, dénommé Orléans TV

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, no...

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