Décision n° 2009-626 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret, dénommé Orléans TV
Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009 › Décision
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