Décision n° 2009-627 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours, dans le département d'Indre-et-Loire, dénommé TV Tours

Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009 › Décision

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