Arrêté du 18 mars 1994 portant répartition des allocations d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII

Journal Officiel num. 69, 23 mars 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 18 mars 1994 portant répartition des allocations d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne;...

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