Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

Extrait


Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu ...

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