Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572 et D. 443 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Off...
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