Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Journal Officiel num. 284, 7 décembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge...

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