Arrêté du 15 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Journal Officiel num. 250, 25 octobre 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 15 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 15 octobre 2002 portant extension d'avenan...

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