Journal Officiel num. 39, 15 février 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 10 jan...Voir le contenu complet de ce document
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