Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

Journal Officiel num. 29, 4 février 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972; Vu le décret no 76-35...

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