Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Journal Officiel num. 135, 13 juin 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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