Journal Officiel num. 91, 18 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du trav...
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