Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation,...

Extrait


Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation,...

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité al...

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