Extrait
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationaleArrêté du 6 juillet 2000 fixant ...Voir le contenu complet de ce document
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