Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique

Journal Officiel num. 152, 2 juillet 1996 › Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, d...

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