Journal Officiel num. 229, 3 octobre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administr...
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