Arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

Journal Officiel num. 231, 3 octobre 1996 › Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la r...

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