Journal Officiel num. 2340234, 8 octobre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 4 août 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction ...
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