Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2001 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux ann...

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