Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Journal Officiel num. 45, 22 février 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'édu...

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