Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2003 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Décrets, arrêtés, circulaires

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