Journal Officiel num. 29, 3 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Textes généraux
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