Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure

Extrait


Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le minis...

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