Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)

Journal Officiel num. 170, 23 juillet 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à ce...

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