Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Journal Officiel num. 155, 5 juillet 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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