Arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Journal Officiel num. 127, 2 juin 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certai...

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