Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à ce...