Journal Officiel num. 165, 19 juillet 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions...
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