Arrêté du 23 janvier 1997 annulant l'arrêté du 10 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études)

Journal Officiel num. 29, 4 février 1997 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 23 janvier 1997 annulant l'arrêté du 10 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études)

TEXTES GENERAUX

MI...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés