Arrêté du 27 février 1997 annulant l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents administratifs des services déconcentrés)
Journal Officiel num. 65, 18 mars 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
Relié comme: