Journal Officiel num. 82, 5 avril 1996 › Ministere de la culture › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 1er avril 1996 portant annulation des élections au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France et fixant la date des nouvelles élections
...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endop... | Décision du 14 octobre 2004 portant désignation d'un organisme de vérification primitive | Arrêté du 29 septembre 2004 portant titularisation aviation civile | décret n° 2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : décrets) pris pour l'application des arti... | Madrid número 20. Demanda 316 de 2010 | 62363 - bufete lopez castro abogados sl. | 66956 - grupo tec servicios avanzados sa. | El TSJ confirma que Torres sólo podrá recuperar la alcaldía en unas elecciones
