Journal Officiel num. 165, 18 juillet 2004 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)
Décrets, arrêtés, circulaires
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