Arrêté du 13 décembre 2001 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe

Extrait


Arrêté du 13 décembre 2001 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 34 de la loi no 48-1347 du 27 août ...

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