Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2007 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles ...
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