Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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