Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Journal Officiel num. 193, 21 août 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'ap...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés