Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R....Voir le contenu complet de ce document
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