Extrait
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesArrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,Vu le règlement...Voir le contenu complet de ce document
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