Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »
Journal Officiel num. 40, 16 février 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du ...Voir le contenu complet de ce document
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