Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 et suivants du co...

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