Extrait
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,Vu le titre I...Voir le contenu complet de ce document
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