Arrêté du 13 avril 2007 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements du secteur de l'aide à domicile
Journal Officiel num. 105, 5 mai 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 13 avril 2007 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements du secteur de l'aide à domicile
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des s...
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