Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1998 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1...Voir le contenu complet de ce document
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