Journal Officiel num. 132, 10 juin 1993 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du 27 avril 1993 portant apposition de la mention Mort en déportation sur les actes de décè...Voir le contenu complet de ce document
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